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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2019 à 9h10
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions — Examen en nouvelle lecture du rapport et des textes de la commission
Philippe Bas, président :Notre commission avait déjà largement amendé le texte, nous pourrons ne pas entrer dans les détails cette fois-ci. Les rapporteurs préciseront lorsqu'ils rétablissent le texte du Sénat et lorsque la rédaction de l'Assemblée nationale est meilleure. Le Sénat, lui, tient compte du travail de l'Assemblée lorsqu'elle a enrichi le texte.
Nous avons recherché des convergences avec les professions judiciaires, mais aussi entre nous. Je remercie les représentants de chaque groupe politique d'avoir aidé à l'élaboration de notre rapport Cinq ans pour sauver la justice ! La quasi-intégralité des 127 propositions étaient partagées par tous les groupes. Nous pouvons donc nous situer au-delà des clivages partisans.
