Intervention de Thierry Repentin

Où irons-nous chercher les 30 millions d'euros supplémentaires ?

Voyez ce qui se passe aujourd'hui dans certains territoires ! Pensez aux difficultés auxquelles nous serons, les uns et les autres, confrontés demain quand nous ne répondrons pas aux engagements que nous avons pris collectivement dans les lois de finances des dernières années.

Au-delà du fait que nous pouvons utiliser à meilleur escient les 200 millions d'euros que nous allons, je l'espère, économiser, j'ai du mal à comprendre ! Seul l'intérêt général permet de déroger au principe d'égalité devant l'impôt. Or quel est l'intérêt général de cette mesure ? Elle ne favorisera pas la relance de l'activité économique ; elle permettra simplement à une partie de nos concitoyens de thésauriser.

Y-a-t-il un intérêt général à ce que nos concitoyens deviennent majoritairement propriétaires ? On peut en discuter !

On peut également discuter du taux qui a été avancé : seuls 53 % des Français sont propriétaires, ce qui est en deçà du taux moyen européen. On ne compare pas les mêmes chiffres ! Vous excluez systématiquement le pourcentage de nos concitoyens qui ont choisi d'être locataires tout en étant propriétaires d'une, voire de plusieurs habitations qu'ils louent à d'autres personnes. Or si l'on comptabilise les propriétaires qui ne possèdent pas leur résidence principale, on arrive à un taux de 70 %, ce qui est supérieur à la moyenne européenne.

Il est donc légitime de se demander si cette dérogation au principe d'égalité devant l'impôt se trouve justifiée par un intérêt général.

Enfin, monsieur le ministre, vous souhaitez porter ce taux de 20 % à 40 %. Quand vous empruntez de l'argent à votre banque, vous pouvez renégocier les conditions de remboursement, mais seulement après douze mois révolus. Dès lors, comment appliquer cette déductibilité supplémentaire à tous ceux qui sont devenus propriétaires au cours de l'année 2007 et qui se verront opposer une fin de non-recevoir par leur établissement bancaire ? Par ailleurs, une renégociation entraîne toujours des frais de dossier, qui atténuent largement l'intérêt de cette disposition.