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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2019 à 9h10
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Examen du rapport et des textes de la commission
Esther Benbassa :L'article 9 soulève un certain nombre d'interrogations. Il explicite la compétence de la Polynésie française en matière de réglementation et d'exercice du droit d'exploration et d'exploitation des « terres rares ».
Les terres rares sont un groupe de métaux utilisés dans la fabrication de produits de haute technologie. L'extraction et l'exploitation de ces métaux polluent et produisent des déchets toxiques. Ces activités devraient donc être strictement encadrées dans l'intérêt de la préservation de la biodiversité. De surcroît, la multiplication de ce genre de projets d'extraction appauvrit les fonds marins du Pacifique.
Il faudrait mieux concilier l'exploitation de ces métaux et le respect de l'environnement en proposant notamment des mesures de recyclage des déchets électroniques.
