Intervention de Éric Woerth

Nous visons le même objectif, me semble-t-il, monsieur Arthuis.

Même si la discussion n'est pas d'une grande clarté, nous estimons, quant à nous, à la suite d'une analyse technique, que cet amendement, s'il était adopté, pourrait se retourner contre les intéressés, ce qui serait tout de même gênant.

Toutefois, nous recevrons bien volontiers dans les jours qui viennent les personnes concernées par ce problème, afin d'examiner leur situation et de déterminer si le dispositif proposé par cet amendement constituerait un avantage ou un risque. J'en prends l'engagement, et nous aurons l'occasion de discuter de nouveau de ce problème.