Intervention de Jean-Pierre Demerliat

Ne s'adressant qu'aux personnes imposables, le mécanisme de la réduction d'impôt prévu par l'article 199 quindecies du code général des impôts exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux non imposables à l'impôt sur le revenu, alors qu'il s'agit des plus modestes.

Aussi cet amendement vise-t-il à transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance afin que les personnes très modestes puissent, elles aussi, vivre une solidarité active avec leurs proches, même si leurs conditions matérielles ne sont pas, au départ, les plus propices à la réalisation pratique d'une telle solidarité.