Intervention de Bernard Jomier

N’appartient-il pas plutôt de renvoyer cette tâche aux acteurs locaux et au pouvoir réglementaire ? Cela me paraîtrait plus sage.

Monsieur le ministre, une des différences essentielles entre l’amendement du Gouvernement et le nôtre est que vous réservez l’autoconsommation aux réseaux basse tension. Or une cantine scolaire gérée par une commune utilise, non pas la basse tension, mais bien la moyenne tension. Il serait dommage de ne pas autoriser cette commune, qui aura équipé ce bâtiment en production d’énergie, à utiliser cette énergie pour un autre bâtiment également.

C’est à cela que nous essayons de répondre de façon très concrète. Je le répète, il s’agit d’un amendement de simplification, qui tire les leçons de la courte, mais réelle, expérience en la matière.