Intervention de Philippe Marini

Ce dispositif a déjà été proposé, avant donc le Grenelle de l'environnement, dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances des années passées.

Je rappelle que le dispositif du crédit d'impôt pour des équipements économisant l'énergie dans l'habitation principale a été sensiblement amélioré par la loi de finances pour 2006.

Ainsi, le taux du crédit d'impôt a été porté de 40 % à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et pour les pompes à chaleur, et de 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique.

La loi de finances pour 2006 a en outre intégré parmi les dépenses éligibles au crédit d'impôt le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, ces dépenses bénéficiant, quant à elles, d'un crédit d'impôt au taux de 25 %.

Sous le contrôle de M. le ministre, je vous indique enfin, mes chers collègues, que le coût global du crédit d'impôt institué par l'article 200 quater du code général des impôts est estimé à 2, 4 milliards d'euros pour 2008, contre une estimation de 1, 9 milliard d'euros pour 2007.

Vous conviendrez qu'il s'agit d'une politique d'incitation aux économies d'énergie fortement appuyée par l'État et par les finances publiques. Peu de dépenses fiscales sont aussi importantes, et c'est bien là l'expression d'une vraie priorité.

À ce stade, il ne paraît donc pas justifié de procéder, dans le projet de loi de finances pour 2008, à de nouveaux aménagements. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable.