Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 7
Éric Woerth, ministre :
L'avis du Gouvernement est également défavorable.
Le rapporteur général a cité les chiffres. L'augmentation considérable du crédit d'impôt et, par voie de conséquence, de son coût budgétaire démontre qu'il s'agit d'une priorité pour l'État.
Les taux ont été revus en 2006. Quant aux catégories d'équipements concernés, elles sont régulièrement révisées. On a donc déjà fait, et amplement, ce qui devait l'être.
