Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Espérons-le, pour très longtemps !

Or les dispositifs que l'on nous propose ont deux défauts majeurs.

D'une part, ils contreviennent, au moins pour une large part, au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques, puisqu'ils sont décrits très précisément ad hominem, c'est-à-dire pour faire payer une compagnie en particulier.

D'autre part, il faut se souvenir que nous sommes dans un monde ouvert : les profits que vous dénoncez, mes chers collègues, sont réalisés dans le monde entier...

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