Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le Premier président, madame la rapporteure générale, à qui je souhaite le meilleur dans l’exercice de ses nouvelles fonctions, c’est avec un grand plaisir que nous vous accueillons ce matin au Sénat à l’occasion du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. Je vous remercie de votre présence dans notre hémicycle pour nous en présenter les conclusions.

Cette séance ne constitue pas seulement une tradition bien établie. Elle traduit le lien étroit entre les missions dévolues à la Cour des comptes et celles du Parlement. C’est d’ailleurs un thème qui pourrait revenir en débat au cours de l’année dans le cadre d’une éventuelle révision constitutionnelle qui se poursuivrait. Il figure en effet parmi les sujets examinés par notre groupe de travail – M. le Premier président le sait bien, puisque nous avons eu des échanges à ce propos l’année dernière. Ce lien entre la Cour des comptes et le Parlement a reçu en 2008 une consécration explicite dans notre Constitution.

Au cours de l’année passée, monsieur le Premier président, vous vous êtes personnellement rendu à plusieurs reprises devant nos commissions des finances et des affaires sociales pour présenter les travaux de la Cour, qui jalonnent la préparation et l’exécution des lois financières. Vous avez également remis à ces deux commissions plusieurs enquêtes qu’elles avaient demandées au titre de leurs prérogatives en matière de contrôle budgétaire.

Tel a été le cas sur les douze derniers mois, pour la commission des finances, sur des sujets aussi variés que les politiques publiques de soutien à l’amélioration de l’habitat ou aux énergies renouvelables, le recours aux contractuels dans l’éducation nationale, les équipements de la police et de la gendarmerie, les conditions de versement des aides agricoles ou, tout récemment, la prise en charge des victimes du terrorisme.

Pour la commission des affaires sociales, la Cour a réalisé une enquête approfondie sur un sujet très aigu : le rôle des centres hospitaliers universitaires dans notre système de santé. Le second volet de cette enquête, centré sur l’organisation territoriale des soins hospitaliers, a été remis voilà quelques semaines.

À l’heure où l’on débat beaucoup dans ce pays, je n’ai pas à rappeler que la santé est l’un des sujets les plus largement traités, bien plus que d’autres, qui sont actuellement évoqués au quotidien, de manière variée et variable suivant le jour de la semaine… Je m’en suis encore rendu compte hier matin, à l’occasion d’un échange avec des élus de Vendée, la santé est une question centrale !

De manière plus générale, la Cour est régulièrement sollicitée par les commissions et délégations de notre assemblée, et je crois pouvoir dire – ce n’est pas simplement un propos de courtoisie – que ses travaux constituent un apport précieux dans l’exercice de notre fonction de contrôle comme de notre fonction législative.

Par l’attention qu’il porte au suivi des recommandations des années antérieures et l’écho qu’il reçoit dans l’opinion, le rapport public annuel occupe, à nos yeux, une place éminente. Il intervient cette année dans un contexte encore incertain pour les finances publiques, comme nous avons pu le constater dans les derniers jours de la discussion budgétaire – nous l’évoquions ensemble avant cette séance solennelle. Cela renforce d’autant l’attention que nous devons porter aux observations de la Cour en matière de gestion des administrations et organismes publics.

Monsieur le Premier président, nous allons à présent vous écouter présenter le rapport annuel de la Cour des comptes, puis nous entendrons le président de la commission des finances et le président de la commission des affaires sociales. Je vous laisse donc rejoindre la tribune pour me remettre la lecture de mon week-end.