Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet n° 28, texte de la commission spéciale n° 255, rapport n° 254, rapport d’information de la commission des affaires européennes n° 207).
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre III, à l’article 61 ter A.
chapitre III
Des entreprises plus justes
Section 2
Repenser la place des entreprises dans la société
