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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 ter A, amendement 157
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 157 rectifié quater, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Janssens, Guerriau et Longeot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les normes sont mises à disposition en français, sauf exceptions définies par voie réglementaire.
La parole est à M. Olivier Cadic.
