Intervention de Thierry Foucaud

Il vise en effet à remettre en place le système de la TIPP flottante qui avait été adopté durant la législature 1997-2002 pour faire face aux contraintes que faisait peser sur les consommateurs la hausse du prix des carburants et des produits pétroliers de manière générale.

Nous sommes confrontés depuis quelque temps à une situation très similaire, puisque les cours du pétrole connaissent une véritable envolée ; d'aucuns l'expliquent par la croissance de la consommation asiatique, mais elle est certainement beaucoup plus liée au développement du caractère spéculatif des marchés à terme ainsi qu'aux choix de régulation de la production amont et de la production de produits raffinés, choix qui appartiennent de manière presque exclusive aux grandes compagnies pétrolières transnationales.

Toujours est-il qu'un prix peut souvent augmenter, s'agissant d'une matière première, du fait même de l'organisation d'une raréfaction de la ressource disponible, au-delà des caractères assez particuliers de l'exploitation des gisements ouverts.

Le prix du baril de pétrole bat ces derniers temps des records. Cela pèse, bien sûr, en bout de chaîne, sur le consommateur final, notamment les particuliers qui ne peuvent le plus souvent pas répercuter les effets d'une telle hausse, à la différence des entreprises qui peuvent toujours imputer les achats de produits pétroliers sur leur TVA déductible ou sur l'ensemble de leurs charges d'exploitation.

La hausse du prix des carburants à la pompe doit donc être maîtrisée autant que faire se peut.

L'objet du présent amendement est de faciliter une sorte de gel de la masse fiscale constituée par la TIPP et la TVA dans le prix des carburants et des produits pétroliers.