Intervention de Jean-Louis Tourenne

Après un premier amendement prévoyant une fiscalité équilibrée et progressive pour les rémunérations différées, rejeté par la majorité sénatoriale, le groupe socialiste et républicain va présenter une série d’amendements qui forment un dispositif global de développement de la démocratie et de la justice sociale dans l’entreprise.

Notre groupe a considéré, en effet, que l’objectif pompeusement affiché par le Gouvernement de « mieux partager la valeur » n’était pas au rendez-vous de ce projet de loi – j’ai déjà eu l’occasion de le dire hier soir.

Fonder ce meilleur partage de la valeur sur la seule épargne salariale omet les sujets centraux que sont le partage entre dividendes et salaires, les écarts de salaires et la participation des salariés à la vie et aux décisions de l’entreprise.

La réduction des écarts de richesse et la lutte contre les inégalités participent de la cohésion nationale, comme sont venus nous le rappeler le mouvement dit des « gilets jaunes » et sa revendication principale de justice sociale. Celle-ci passe, notamment, par la réduction des écarts de salaires, dont l’ampleur n’est plus admissible ni socialement admise.

Dans cette perspective, nous proposons de renforcer la démocratie dans les grandes entreprises en matière de contrôle des rémunérations. Celui-ci doit être double : par les actionnaires et par les salariés.

Dans un premier temps, nous proposons de remplacer par une approbation la simple présentation à l’assemblée générale des actionnaires du rapport sur les rémunérations des dirigeants.