Intervention de Philippe Marini

Là encore, mes chers collègues, permettez-moi de revenir à la réalité. Plusieurs années de suite, les ministres de l'économie et des finances successifs ont installé une commission indépendante pour faire le point sur les effets fiscaux de la hausse des prix du pétrole.

Or l'on constate que deux effets se conjuguent : un premier effet au niveau de la TIPP, dont le rendement baisse, et un second effet au niveau de la TVA, qui augmente. En effet, la hausse des prix se traduit par une consommation globalement plus faible et donc par une baisse des rentrées de TIPP.