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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 61 quinquies, amendement 326
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel et Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 61 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 225-37-2 du code du commerce est complété par les mots : « après avis conforme du comité social et économique ».
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
