Intervention de Fabien Gay

Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 61 quinquies

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je partage les propos de mon collègue Martial Bourquin. Ce n’est d’ailleurs pas le seul problème que pose ce texte.

Nous avions, dans le même esprit, déposé une série d’amendements, notamment un qui, à mon avis, aurait intéressé Mme la secrétaire d’État : il visait à garantir que les dirigeants d’entreprises détenues en tout ou partie par l’État paient bien leurs impôts en France. M. Darmanin lui-même a dit qu’il faudrait regarder cette question de près !

Je le redis avec force, je regrette que la commission spéciale ait frappé d’irrecevabilité un certain nombre d’amendements émanant de l’ensemble des groupes, car le débat se trouve de ce fait tronqué, alors que beaucoup, beaucoup de questions auraient mérité d’être soulevées. Par chance, quelques-uns de nos amendements sont passés sous la rafale des balles… Nous pourrons ainsi avoir un débat sur la limitation des écarts de rémunérations tout à l’heure. J’espère que nous serons alors majoritairement d’accord pour voter l’encadrement des hautes rémunérations.

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