Intervention de Philippe Marini

La démonstration en a été faite à deux reprises par cette commission indépendante, et nous avons appris, la semaine dernière, qu'elle était réactivée en cette fin d'année 2007. Il est très vraisemblable que les mêmes causes vont produire les mêmes effets et que nous aurons plus de « pertes » au niveau de la TIPP que de « gains » au niveau de la TVA.

Par conséquent, laisser imaginer au public qu'il y a une marge dont se gorgeraient les pétroliers, les distributeurs et tous les acteurs de cette filière, c'est techniquement mentir car, finalement, l'État ne tire aucun profit de ces évolutions. En tout cas, on a pu observer deux années de suite, sur la base des estimations de la commission indépendante, que le budget de l'État n'était pas le gagnant de la hausse des consommations de produits pétroliers.

Dès lors, vouloir rétablir une TIPP flottante, qui a été un montage complètement imaginaire et qui ne pouvait pas, si j'ose dire, « tourner » - les spécialistes des finances budgétaires me comprendront -, un montage d'une excessive complexité, une véritable usine à gaz sinon à pétrole, vouloir entretenir une nouvelle fois l'illusion que, par la magie de cette TIPP flottante, on pourrait rendre au malheureux consommateur ce à quoi il aurait droit, constitue une démarche quelque peu irréelle et sans doute archaïque.