Intervention de Fabien Gay

Selon l’excellent rapport d’Oxfam, entre 2009 et 2016, les entreprises du CAC 40 ont consacré 67 % de leurs bénéfices aux dividendes, 27 % aux investissements et seulement 5 % au versement de primes d’intéressement et de participation.

Ce récent rapport relève en outre que certains groupes, « comme Airbus ou Accor en 2009, ou encore Arcelor sur la période 2009-2016 », ont versé des dividendes alors qu’ils étaient en déficit. De son côté, Veolia a versé 3, 6 milliards d’euros de dividendes pour 3, 2 milliards d’euros de bénéfices ! Quant à Engie, dont nous avons parlé hier dans cet hémicycle, elle a versé, en 2016, « quinze fois plus de dividendes à ses actionnaires que ce que l’entreprise a fait de bénéfices ».

La priorité donnée à la distribution de dividendes est également au détriment de l’investissement, favorisant une logique de court terme. Entre 2012 et 2014, les entreprises du CAC 40 ont ainsi augmenté les dividendes de 44 %, tout en diminuant leur capacité d’investissement de 34 %.

En 2014, alors qu’il était ministre de l’économie, Emmanuel Macron regrettait lui aussi ce choix, en soulignant que les entreprises françaises avaient « préféré servir des dividendes à l’investissement », quand les entreprises allemandes avaient « une préférence continue pour l’emploi et l’investissement ».

Au regard des défis qui sont devant nous, qu’il s’agisse de l’énergie, notamment du développement des énergies renouvelables et du mix énergétique, ou encore des nouvelles technologies de transports et d’infrastructures, l’investissement est pourtant crucial. La limitation des pratiques en termes de versement de dividendes visées par cet amendement permettrait de promouvoir une gestion de long terme de l’entreprise et contribuerait à « rendre les entreprises plus justes », pour reprendre l’exposé des motifs de ce projet de loi.