Intervention de Éric Bocquet

Dans le prolongement de l’amendement que Fabien Gay vient de présenter, nous proposons d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires si l’entreprise a procédé, la même année, à des licenciements pour motif économique.

Notre groupe est en phase avec les doléances actuellement exprimées par les « gilets jaunes » : dès 2012, nos collègues Annie David et Dominique Watrin avaient déposé une proposition de loi tendant à interdire ce que nous appelions les licenciements boursiers. Nos concitoyens ne supportent plus de telles pratiques, dont nous connaissons de nombreux exemples.

En l’occurrence, cet amendement vise à encadrer le versement de dividendes en cas de licenciements pour motif économique.

Dans son récent rapport sur l’évasion fiscale des entreprises du CAC 40, que Fabien Gay vient de citer, Oxfam constate que les dividendes versés aux actionnaires ont explosé – leur montant a augmenté de 44 % –, alors que, dans la même période, les effectifs de ces entreprises ont diminué de 20 %. Certaines entreprises qui avaient accumulé des bénéfices ont donc procédé à des licenciements.

Dans ce capitalisme financier qui se développe, ce sont de plus en plus les actionnaires, et de moins en moins ceux qui ont un projet industriel, qui sont aux manettes. Les actionnaires sont donc servis en premier. Une grande partie des profits leur revient, sous forme de dividendes, de rachats d’actions, de « golden parachutes » quand les affaires vont mal, de retraites chapeau… Tout cela devient absolument insupportable !