Intervention de Michel Canevet

Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 61 quinquies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je comprends bien l’intention des auteurs de ces amendements, mais je rappelle que les décisions des assemblées générales sont tout à fait libres : ces dernières ont notamment le choix de l’affectation des ressources. Ainsi, il est possible par exemple que l’assemblée générale prélève sur les réserves libres pour alimenter la distribution de dividendes, sans que l’entreprise ait à s’endetter.

Monsieur Gay, vous citez de nouveau le rapport d’Oxfam ; excusez-moi, mais nous n’avons pas le même évangile !

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