Intervention de Michel Canevet

Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 61 quinquies, amendements 334 576

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Tout à fait !

La commission spéciale émet un avis défavorable sur les amendements n° 334 rectifié et 576 rectifié.

Quant aux amendements n° 335 rectifié et 577 rectifié, lier l’attribution de dividendes à la question des licenciements ne me semble pas de bon aloi. Une entreprise a besoin de s’adapter. Parfois, elle doit faire face à des circonstances difficiles, mais cela ne doit pas l’empêcher de décider la distribution de dividendes si les résultats sont positifs. L’avis est donc également défavorable.

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