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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 61 quinquies, amendements 334 576 335 577
Ainsi, l’adoption de ces amendements risquerait de conduire les entreprises à distribuer immédiatement l’intégralité de leur résultat, faute de savoir si elles pourront le faire l’année suivante. En conséquence, paradoxalement, le taux de distribution des résultats risquerait d’augmenter.
À mes yeux, mieux vaut que la distribution des résultats par les entreprises soit relativement stable dans le temps et soit adaptée aux à-coups de l’activité. C’est d’ailleurs ce que font les entreprises la plupart du temps : évitons de caricaturer, à partir d’un exemple choisi à dessein, le comportement des deux millions d’entreprises de notre pays. Il y a toujours des excès, dans tous les secteurs, mais beaucoup d’entreprises agissent de manière responsable.
Les dispositions présentées ne me paraissent donc pas appropriées. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 334 rectifié, 576 rectifié, 335 rectifié et 577 rectifié.
