Intervention de Jean-Louis Tourenne

Toutes les études montrent qu’une entreprise fonctionne bien lorsque l’ensemble des acteurs sont mobilisés et que les salariés y trouvent leur compte. Ce n’est donc pas en les pénalisant, en remontant le seuil et en privant ainsi un certain nombre d’entre eux du bénéfice de la participation, madame la secrétaire d’État, que vous relancerez l’économie ! Vous nous tenez des discours sur ce qui se passera demain comme vous l’entendez, vous, mais la réalité de l’emploi de demain sera sans doute différente : on devrait le voir dès la fin de l’année.

J’en viens à l’amendement n° 372.

Les entreprises qui répondent à certaines conditions en termes d’objectifs sociaux et environnementaux et d’existence d’un organe social chargé de suivre le respect de ces conditions pourront revendiquer la qualité d’entreprise à mission. La mission peut prendre plusieurs formes, comme le réinvestissement des profits.

Le groupe socialiste et républicain considère que le texte actuel ne va pas assez loin : il faut donner plus d’envergure à cette nouvelle approche de l’entreprise, préconisée par le rapport Senard-Notat. Elle est intéressante, mais il ne doit pas s’agir d’un simple argument de façade, destiné à montrer qu’on est plus « vert » que les autres. Il faut un véritable contenu et un suivi, ce qui suppose une codétermination. Les salariés, que l’on veut parties prenantes au développement économique, doivent être associés à l’élaboration du projet d’entreprise à mission.