Intervention de Michel Canevet

La commission spéciale a souhaité simplifier le dispositif relatif aux sociétés à mission, élaboré à l’Assemblée nationale avec un certain nombre de contraintes. Si nous voulons que ce dispositif réussisse, il faut qu’il soit simple et surtout que chaque entreprise puisse s’organiser comme elle l’entend, pour une mise en œuvre du projet adaptée à ses besoins. Les contraintes qu’il est proposé d’instaurer vont à l’encontre de cette philosophie. Avis défavorable.