Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 8, amendement 197
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-197, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
