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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 octies, amendement 793
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 793, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et puisse réaliser ou financer des œuvres ou des missions d’intérêt général
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il comprend également, le cas échéant, l’indication des œuvres ou des missions d’intérêt général qu’il entend réaliser ou financer.
La parole est à M. Martin Lévrier.
