Intervention de Michel Canevet

Je crois plutôt que c’est le caractère hybride du dispositif qui crée la confusion. Nous avons voulu le simplifier.

Devant l’Assemblée nationale, le ministre Bruno Le Maire s’est exprimé sur le sujet en ces termes : « Il faut bien distinguer cette nouvelle structure des fondations reconnues d’utilité publique ou des fonds de dotation, qui ont une finalité philanthropique. Elle aura en premier lieu une vocation économique et de garantir la stabilité des entreprises sur le long terme. » Je souscris totalement à cette analyse.

Rien n’empêchera des entreprises dont ce n’est pas l’objet social de financer des missions d’intérêt général en appliquant le droit en vigueur, comme elles sont déjà nombreuses à le faire aujourd’hui.

Ainsi, AXA a apporté 56 millions d’euros pour financer des opérations de sauvegarde du patrimoine culturel français et le groupe Bolloré soutient la recherche médicale via l’Institut du cerveau et de la moelle épinière. Il y a également du mécénat indirect, avec des sociétés qui créent des fondations distinctes : c’est ainsi que la fondation Michelin contribue à hauteur de 13 millions d’euros au financement de projets et que la fondation Monoprix soutient une association d’aide aux femmes sans domicile fixe.

Le droit en vigueur permet déjà de réaliser toutes ces actions philanthropiques. Ne nous trompons pas d’objectif : celui du fonds de pérennité est d’assurer la transmission et la pérennité des entreprises, notamment familiales. Il faut s’en tenir à cela.