Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement est favorable à l’amendement. La faculté proposée offrira une plus grande liberté en permettant à un fonds de pérennité de viser un objectif d’intérêt général.

Il semble que de nombreux entrepreneurs souhaitent non seulement transmettre les titres de leur entreprise à une structure qui pérennise les valeurs morales et économiques qu’ils ont développées, mais également financer des missions philanthropiques de manière directe, grâce aux bénéfices produits.

La valeur ajoutée du fonds de pérennité réside précisément dans la poursuite de cette double mission. Cette structure, qui s’inspire des meilleurs exemples européens, notamment de l’exemple danois, permet d’inscrire de manière efficace le développement économique d’une entreprise au cœur de son environnement social et environnemental.

Supprimer cette dimension contraindrait inutilement les entrepreneurs intéressés à créer deux structures entièrement séparées et les empêcherait d’utiliser directement les fruits de leur société pour le développement d’activités nouvelles.