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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 octies, amendement 826
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 826, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après le mot :
statuts
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, fonds de pérennité, fondation reconnue d’utilité publique ou fonds de dotation.
La parole est à M. Julien Bargeton.
