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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62, amendement 688
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 225-27, les mots : « supérieur à quatre ou, dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, cinq, ni excéder le » sont remplacés par les mots : « inférieur au » ;
La parole est à M. Éric Bocquet.
