Intervention de Éric Bocquet

Le renforcement du dialogue social en France passe par un saut qualitatif en termes de représentation des salariés au sein des organes de direction des entreprises.

Deux lois récentes ont étendu et renforcé les obligations en matière d’administrateurs salariés pour les entreprises privées : le seuil, fixé à 5 000 salariés par la loi de 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a été ramené à 1 000 par la loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Depuis le 1er janvier 2017, le conseil d’administration doit comporter un administrateur salarié s’il comprend jusqu’à douze membres, deux si son effectif est supérieur.

L’article 62 du présent projet de loi augmente le nombre des représentants des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance : il fixe ce nombre à deux à partir de huit administrateurs, au lieu de douze actuellement. Certes, cela va dans le sens d’une plus forte représentation des salariés dans les conseils d’administration, mais il faut selon nous aller plus loin.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’assurer une présence minimale de deux administrateurs salariés dans tous les conseils d’administration, à l’exception, bien sûr, de ceux qui n’en comprennent que trois.