Intervention de Jean-Louis Tourenne

Le dispositif de l’article 62 du projet de loi, qui augmente le nombre d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance, est très insuffisant. Comme il vient d’être indiqué, le seuil à partir duquel le conseil d’administration comptera deux administrateurs salariés est abaissé de douze à huit administrateurs non salariés.

À l’instar de nombre des dispositions de ce projet de loi, cet article est symptomatique de la politique du Gouvernement, qui présente comme des réformes majeures ce qui constitue en réalité des avancées médiocres. Même le rapport Notat-Senard se trouve ainsi « ratiboisé » par le Gouvernement, qui le juge sans doute trop audacieux…