Intervention de Jean-Louis Tourenne

Certes, le Gouvernement propose l’abaissement du seuil de douze administrateurs à huit, mais il renonce sans raison valable à la hausse du nombre d’administrateurs salariés dans les entreprises comptant plus de douze administrateurs non salariés. Or celles-ci étant les plus nombreuses, l’effet de la mesure sera limité. À l’évidence, elle ne permettra pas d’infléchir la gouvernance d’entreprise vers une prise en compte accrue du long terme. Nous proposons donc, sur la base des comparaisons européennes, de fixer un principe clair et ambitieux, sans s’en tenir à une valeur absolue ne tenant pas compte des proportions au sein du conseil d’administration : un tiers d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration, quel que soit le nombre d’administrateurs non salariés.

Les administrateurs salariés sont la voix de l’intérieur : ils connaissent certaines réalités industrielles, économiques et sociales de l’entreprise que les autres administrateurs n’ont pas toujours à l’esprit au moment de prendre des décisions qui engagent l’avenir de celle-ci. Ils sont les gardiens d’une bonne gouvernance, soucieuse du long terme, dépassant l’horizon de la seule performance financière de court terme.

Il est donc essentiel, à l’heure où les entreprises sont de plus en plus enfermées dans la spirale du court-termisme et alors que des enjeux comme la question environnementale sont cruciaux, d’augmenter de façon nette le nombre d’administrateurs salariés dans les conseils, à l’instar de ce qui se pratique en Allemagne et dans la plupart des autres pays de l’Union européenne. Je rappelle que, en Allemagne, au-delà de 2 000 salariés, il y a 50 % d’administrateurs salariés. On me dira qu’il s’agit, en l’occurrence, des conseils de surveillance –j’anticipe la réponse qui va m’être faite… –, mais il reste que nous sommes largement en deçà de ce qui se pratique ailleurs, avec les conséquences que cela implique.