Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62, amendement 689

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 689 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après les mots : « est au moins », la fin du même premier alinéa du II est ainsi rédigée : « ne peut être inférieur à deux, sauf dans l’hypothèse où le nombre des administrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 est de trois. » ;

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

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