Intervention de Fabien Gay

Hier, nous avons eu un débat sur les moyens d’intéresser les salariés à leur entreprise : l’actionnariat, l’épargne salariale, etc. L’un d’entre eux est de leur permettre de décider avec la direction.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, il s’agit d’une évolution sensible, mais nous pensons qu’il existe encore une marge de progrès. Cette question se posera de nouveau avec force. Nous avions déposé un certain nombre d’amendements relatifs à la démocratie sociale, qui est une revendication au même titre que la démocratie citoyenne. Vous citez souvent l’Allemagne : cette référence est ici intéressante, même si, M. Tourenne l’a dit, c’est un autre modèle, caractérisé par la cogestion et l’existence de conseils de surveillance.

Nous voterons la mesure proposée car elle constitue un progrès, mais on aurait pu aller beaucoup loin, je le répète. Je me félicite que vous ayez cité les SCOP, monsieur le rapporteur. Peut-être aurions-nous pu les soutenir plus massivement au travers de ce projet de loi, …