Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 ter, amendements 1006 690 325

Bruno Le Maire :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1006 de la commission spéciale et défavorable aux amendements n° 690 rectifié et 325 rectifié, même si je comprends parfaitement le raisonnement de M. Gay et de M. Tourenne.

Avec le salaire médian, on va plus loin que la directive européenne, qui s’en tient au salaire moyen. Présenter la répartition des salaires par quartiles demanderait un travail important aux entreprises. Or nous n’entendons pas, au travers de la loi PACTE, leur imposer de trop lourdes obligations supplémentaires. Préciser la rémunération médiane me paraît, à cet égard, une exigence tout à fait raisonnable. Cette indication est suffisamment éclairante, à mon sens, pour renseigner sur les écarts salariaux au sein d’une entreprise.

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