Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Demande d'autorisation d'une mission d'information commune

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

M. le président du Sénat a été saisi par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune consacrée à la prise en charge de la dépendance et à la création du cinquième risque.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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