Intervention de Roger Karoutchi

Mon allusion de ce matin au Gosplan aura prospéré toute la journée ; j’ai bien fait de passer !

Le problème tient non pas aux chiffres, mais au principe d’un encadrement. Monsieur le ministre, à une certaine époque, le MEDEF avait proposé un cadre salarial de référence, en réponse à une demande faite aux entreprises. Il s’agissait de définir au sein du monde de l’entreprise, sans passer par la loi, quel écart de rémunération pouvait être considéré comme humainement supportable par l’ensemble de la société. Le MEDEF l’avait assez bien fait, mais l’expérience n’a guère duré et n’a pas été renouvelée, pour une raison que j’ignore.

Plutôt que de prétendre tout régler par la loi, la réglementation contraignante, l’encadrement, ne pourrait-on pas rechercher une solution par la voie de la concertation, y compris avec le MEDEF ?

Monsieur le ministre, je suis globalement plutôt en accord avec l’esprit de ce projet de loi, mais on ne peut pas prétendre qu’un texte a vocation à libérer la croissance et les énergies si, d’article en article, on ajoute systématiquement des éléments d’encadrement et de réglementation supplémentaires.