Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 62 ter

Bruno Le Maire :

Ce débat est extrêmement intéressant. Je pense qu’il touche beaucoup de nos compatriotes. L’immense majorité d’entre eux, j’en suis convaincu, veulent un capitalisme plus raisonnable et plus juste. Il nous appartient de le redéfinir, mais en faisant bien la distinction entre ce qui relève du législatif, du respect des règles, et ce qui relève de l’incitation.

Le renforcement d’un certain nombre d’obligations est nécessaire. Je pense par exemple à la domiciliation fiscale des mandataires sociaux des plus grandes entreprises françaises. Nous allons prendre des mesures législatives à cet égard. Les Français ne peuvent pas accepter que le directeur général ou le président d’une très grande entreprise française ne soient pas domiciliés fiscalement en France.

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