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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Cet amendement vise à reconduire le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale sur trois exercices.
Après des débats, le crédit d'impôt a été institué à titre incitatif pour trois ans ; c'est l'article 23 de la loi de finances pour 2005.
La commission ne pense pas qu'il soit souhaitable de pérenniser cette mesure. C'est pourquoi elle souhaite le retrait de cet amendement.
