Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, qui prévoit que les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale peuvent bénéficier de ce dispositif plus d'une fois, dans la limite de trois exercices.

Comme l'a dit le rapporteur général, il n'y a aucune raison que perdure un dispositif à caractère incitatif. Il a été instauré pour aider au démarrage et non en faveur des exportations. Il existe, en effet, d'autres mesures à cet effet.

De plus, le dispositif est fondé sur des dépenses qui sont exposées pendant les vingt-quatre mois qui suivent le recrutement d'une personne affectée à la prospection commerciale. Par conséquent, pour fonctionner, votre proposition supposerait que le mode de calcul du crédit d'impôt soit modifié.

Pour toutes ces raisons, et surtout afin de ne pas dénaturer la mesure, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.