Intervention de Michel Canevet

Madame Cohen, nous militons, au sein de la commission spéciale, contre l’inflation législative et nous voulons simplifier la loi.

Je salue la présence dans nos tribunes de jeunes conseillers municipaux venus observer comment on rédige la loi.

La commission spéciale est défavorable à ces quatre amendements.

Cher Jean-Louis Tourenne, il s’agit pour le Sénat d’être cohérent, puisque nous avons déjà voté la suppression de cette disposition de la loi Hamon, dont on a pu mesurer l’inefficience au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

Madame Lavarde, votre amendement me semble totalement satisfait par le texte de la commission. J’en demande donc le retrait.