Intervention de Philippe Marini

Il est vrai que le statut fiscal de l'assurance vie mérite un examen attentif depuis, notamment, que les abattements en matière de droits de succession ont été substantiellement relevés par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée l'été dernier.

Il faut rappeler que le montant de la dépense fiscale liée à l'assurance vie est considérable : 3, 2 milliards d'euros pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu. À l'avenir, des travaux devront certainement être conduits pour mettre en perspective les fiscalités applicables aux principaux produits d'épargne, mais l'on ne peut pas aujourd'hui, sur la base d'un amendement qui induit une vue très partielle des choses, prendre des décisions aussi lourdes.

À ce stade, la commission émet donc un avis défavorable.