Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 9, amendement 148

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-148, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Marc Massion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion