Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le rapporteur, vous avez déjà fait supprimer, en invoquant l’article 45, tout ce qui était proposé pour l’assurance emprunteur. Vous recommencez encore une fois, alors qu’il s’agit de mettre en place une disposition que le CCSF propose au législateur.

Quel est le problème avec les banques ? On leur donne des pouvoirs considérables, alors que, s’agissant de l’assurance emprunteur, elles n’appliquent pas la loi votée au 1er janvier 2018. Pourquoi, sur de telles questions, émettez-vous un avis négatif ? Mieux vaut, dans ce cas, supprimer complètement ce sujet de notre ordre du jour, en se fondant sur l’article 45 !

Le fait que des dizaines de milliers de cabinets d’assurance établissent aujourd’hui de nouveaux contrats qui ont rapporté, dans certains cas, jusqu’à 30 millions d’euros à certaines entreprises avait un lien tout à fait direct avec la santé des entreprises et le rebond qui a eu lieu. Malgré cela, aujourd’hui, vous contraignez une personne qui contracte un prêt à se domicilier pour dix ans dans une banque ! J’avoue que je ne comprends pas…

Je le redis, je ne comprends pas ce qui se passe avec les banques. Le lobbying a-t-il bien fonctionné ?