Intervention de Marc Massion

Cet amendement tend à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, notamment à l'occasion du vote de la loi pour l'initiative économique.

Il concerne, plus précisément, la possibilité d'échapper à l'ISF dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant 20 % seulement des droits d'une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale.

En effet, le dispositif existant, qui s'appuie sur un discours visant à « exonérer l'outil de travail », alors que tel a toujours été le cas, permet, en fait, d'échapper à l'ISF dans des conditions particulièrement souples !

Il serait intéressant de savoir quel a été, jusqu'à présent, le coût exact de cette mesure. Si des éléments chiffrés existent, il serait bon de nous les fournir ! Il ne suffit pas de dire que le rendement de l'ISF a augmenté, car cela signifie seulement que les fortunes progressent. On peut peut-être s'en réjouir, mais si le champ de ce dispositif n'avait pas été réduit, son rendement aurait progressé davantage encore !

En conséquence, nous proposons d'abroger le mécanisme dit du « pacte d'actionnaires », qui traduit bien, sous prétexte de soutenir l'emploi, le souci de la droite de réduire l'ISF.