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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 22, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Pour 2006, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est fixé à 41, 5 millions d'euros, répartis conformément au tableau suivant :
Agence de l'eau Adour Garonne
Agence de l'eau Artois-Picardie
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Agence de l'eau Seine-Normandie
La parole est à M. le rapporteur général.
