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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 9, amendement 13
Éric Woerth, ministre :
Les autres exonérations proposées ne me paraissent pas non plus opportunes, car la base d'imposition de l'ISF est aujourd'hui équilibrée.
Tout comme la commission, j'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
En revanche, sur l'amendement n° I-13, j'émets un avis favorable. En effet, il permet d'aller plus loin : en confortant l'idée de noyau dur familial, il facilite encore la création des pactes d'actionnaires.
C'est donc un amendement important, sur lequel je lève bien évidemment le gage.
