Intervention de Fabien Gay

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, d’autant que je les connais déjà. Je sais que nous devons transposer rapidement cette disposition.

Toutefois, ce sont des choix politiques qui ont été faits. Vos partis politiques, même si certains ont changé entretemps, ont toujours voté des paquets de libéralisation en matière énergétique. Pour notre part, nous sommes restés cohérents depuis le début : nous disons que cela conduira à la catastrophe.

Par ailleurs, vous avez raison, avec la libéralisation et l’intervention de différents acteurs, certains proposent aujourd’hui un prix plus bas. Mais quand la fin des tarifs réglementés sera actée, que se passera-t-il ? Ces acteurs vont en profiter pour augmenter fortement les tarifs, et les plus précaires auront des difficultés à avoir accès au gaz.

Monsieur le ministre, j’espère que nous aurons l’occasion de débattre de nouveau de ce sujet. En effet, nous préparons une proposition de loi sur le droit à l’énergie pour toutes et tous. La corrélation entre les deux est la question des coupures de gaz, d’énergie, qui est un véritable sujet.

Aujourd’hui, ces coupures ne sont pas permises pendant la trêve hivernale. Nous proposerons – je le redis, j’espère que nous aurons l’occasion d’avoir ce débat, peut-être pas avec vous, mais avec le ministre de la transition écologique M. de Rugy – que l’énergie soit reconnue comme un bien commun – c’est le cas pour l’électricité –, afin que les coupures, de gaz comme d’électricité, ne puissent plus se produire dans un pays comme la France.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.